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30 novembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 juillet 2021Rubrique : Union européenneTitre : Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesseRéponse publiée le 9 novembre 2021
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18 mai 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Place des démineurs au lendemain de la Seconde Guerre MondialeRéponse publiée le 15 juin 2021
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17 février 2021Rubrique : santéTitre : Situation sanitaire en MoselleQuestion posée en séance
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9 décembre 2020Rubrique : Union européenneTitre : Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d'Aix-La-ChapelleQuestion posée en séance
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1er décembre 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance en maladie professionnelle des maladies liées à la covidRéponse publiée le 9 février 2021
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30 juin 2020Rubrique : animauxTitre : Utilisation des animaux à des fins scientifiquesRéponse publiée le 10 novembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : professions de santéTitre : Covid-19 - chirurgiens-dentistes et préventionRéponse publiée le 19 mai 2020
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10 mars 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Budget français destiné aux 15 projets prioritaires du Traité d'Aix-la-ChapelleRéponse publiée le 19 mai 2020
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25 février 2020Rubrique : mines et carrièresTitre : Rachat de loyers et chauffage pour les mineursRéponse publiée le 1er juin 2021