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20 février 2018Rubrique : enseignementTitre : Vie familiale des enseignants mutésRéponse publiée le 14 août 2018
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20 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962Réponse publiée le 27 février 2018
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24 janvier 2018Rubrique : Union européenneTitre : cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'ÉlyséeQuestion posée en séance
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12 décembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : Pérennisation financement des associationsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Bilinguisme - Zones frontalières - ChômageRéponse publiée le 30 octobre 2018
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21 novembre 2017Rubrique : santéTitre : Médecine scolaire en grande difficulté - Prévention - Accès aux soinsRéponse publiée le 10 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Activité des boulangeries françaises et liberté d'entreprendreRéponse publiée le 27 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Réforme du modèle des soins bucco-dentairesRéponse publiée le 3 avril 2018