Nombre de résultats : 6
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 1588
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, n° 4958
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n° 4528
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Jeudi 16 janvier 2020
Proposition de résolution, pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer, n° 2594
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Mercredi 17 octobre 2018
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne, n° 1330
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