Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 16 novembre 2023
Étapes de lecture
16e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 novembre 2022
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 novembre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Lundi 4 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 13 mars 2024
Commission Mixte Paritaire
Lundi 2 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464, déposée le mardi 15 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 novembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464, déposée le mardi 15 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h30
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 novembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 28 novembre 2023Texte de la commission, n° 1926-A0, déposé le mardi 28 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h30
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Discussion en séance publiqueLundi 4 décembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464)., n° 1926-A0, déposé le mardi 28 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 12h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Lundi 4 décembre 2023
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 décembre 2023
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Texte de la commissionMercredi 31 janvier 2024Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n°161)., n° 305, déposé le mercredi 31 janvier 2024.Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 7 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n°161)., n° 305, déposé le mercredi 31 janvier 2024.Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 13 mars 2024
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ConvocationMercredi 13 mars 2024Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 21 mars 2024
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 21 mars 2024Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 2389, déposé le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 11h10
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 21 mars 2024Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique., n° 457, déposé le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 21 mars 2024 à 0h00 -
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 21 mars 2024Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique., n° 2389-A0, déposé le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 21 mars 2024 à 18h25
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Commission Mixte Paritaire
Lundi 2 décembre 2024
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ConvocationLundi 2 décembre 2024Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 23 janvier 2025
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 23 janvier 2025Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique., n° 849-A0, déposé le jeudi 23 janvier 2025.Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 21h15
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