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29 juin 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de successionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 novembre 2020Rubrique : sportsTitre : Soutien au secteur sportifQuestion posée en séance
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3 novembre 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de réversionRéponse publiée le 16 février 2021
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25 juin 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Politique maritime de la FranceQuestion posée en séance
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18 février 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Zones blanches et électrosensibilitéRéponse publiée le 28 juillet 2020
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15 janvier 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : État du réseau d'assainissement des eauxQuestion posée en séance
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25 septembre 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : recherche du GIEC sur les océansQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Agriculture biologique - Chauffage des serres en hiverRéponse publiée le 6 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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19 mars 2019Rubrique : animauxTitre : Captures accidentelles des cétacés - Mesures de préventionRéponse publiée le 23 avril 2019