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13 mars 2019Rubrique : pollutionTitre : incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnesQuestion posée en séance
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31 janvier 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : quotas de pêchesQuestion posée en séance
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18 décembre 2018Rubrique : transports par eauTitre : Guichets - Transport maritime décarbonéRéponse publiée le 26 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : transports par eauTitre : Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voileRéponse publiée le 3 décembre 2019
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2 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance d'appareillages par les orthopédistes-orthésistesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Plan plurinannuel de gestion de la pêche de l'Union européenneRéponse publiée le 29 janvier 2019
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31 juillet 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Plan pluriannuel de pêche pour les eaux occidentales de l'UERéponse publiée le 29 janvier 2019
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26 juin 2018Rubrique : mer et littoralTitre : Financement de la REP PlaisanceRéponse publiée le 28 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : environnementTitre : Renforcement du dispositif de consigneRéponse publiée le 28 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Valorisation de la petite hydroélectricitéRéponse publiée le 25 septembre 2018