• Contre

  Scrutin public n°2744 sur le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 93
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1141 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2743 sur l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2742 sur l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2741 sur l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 0
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2740 sur l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2739 sur l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2738 sur l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 66
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°591 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2717 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 561

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 310
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2630 sur l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°43 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2629 sur l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 89
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin