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25 février 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Sécheresse, catastrophe naturelle et conséquencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : maladiesTitre : Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2Réponse publiée le 11 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : enseignementTitre : Traitement des personnels de direction de l'éducation nationaleRéponse publiée le 24 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : communesTitre : « La cantine à un euro » telle que prévue dans le cadre du plan pauvretéRéponse publiée le 19 novembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Terminologie de l'article R. 417-12 du code de la routeRéponse publiée le 7 avril 2020
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24 septembre 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Modèle français de don du sang - Anonymat et gratuitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : nuisancesTitre : Obsolescence de la réglementation sur les mammifères dits nuisiblesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Demande d'attribution de la prestation de compensation handicap - Âge limiteRéponse publiée le 7 décembre 2021
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11 juin 2019Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Fusion de recouvrement des prélèvements obligatoiresRéponse publiée le 31 décembre 2019
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11 juin 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Modalités d'octroi de l'indemnité de départ volontaire des fonctionnairesRéponse publiée le 22 octobre 2019