• Mercredi 6 mars 2024

  Rapport n°2303

  Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904), n° 2303

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• Mercredi 16 février 2022

  Rapport d'information n°5040

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole, n° 5040

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