Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2023
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants, n° 1904, déposée le mercredi 22 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 11h09
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants, n° 1904, déposée le mercredi 22 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 11h09
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 22 novembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 6 mars 2024Texte de la commission, n° 2303-A0, déposé le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 18h00
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mars 2024
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 8 avril 2024.
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Discussion en séance publiqueMercredi 24 avril 2024
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