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31 décembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPERéponse publiée le 3 mars 2020
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31 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraite : non revalorisation des retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitairesRéponse publiée le 18 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : animauxTitre : Dégâts maïs - CorvidésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge apprentissage secteur public - Date d'effetRéponse publiée le 13 octobre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aide personnalisée au logement (APL) - Étudiants - IniquitéRéponse publiée le 11 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Disparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Dysfonctionnements procédure référendum d'initiative partagée Privatisation ADPRéponse publiée le 24 décembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Raréfaction des vétérinaires rurauxRéponse publiée le 14 janvier 2020
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22 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Gyrophare vert - Pompiers volontairesRéponse publiée le 10 décembre 2019