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10 juillet 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Remise en cause des pensions de réversionRéponse publiée le 4 septembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Prélèvements ADN avant inhumation des anonymesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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10 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité sur la transmission des terres agricolesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 juillet 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Limitation de la rémunération des hauts fonctionnairesRéponse publiée le 23 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Valorisation de l'engagement associatif bénévoleRéponse publiée le 4 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source pour les particuliers employeursRéponse publiée le 2 avril 2019
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3 juillet 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 14 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zero en matière optiqueRéponse publiée le 2 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation de l'ensemble des pupilles de la NationRéponse publiée le 24 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : publicitéTitre : Suppression des pré-enseignesRéponse publiée le 6 novembre 2018