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12 juin 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Accord libre-échange - MercosurRéponse publiée le 2 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Paiement de la pension de vieillesse - Accord Franco-AlgérienRéponse publiée le 17 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Meilleur recouvrement des amendes de circulationRéponse publiée le 25 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Redynamisation de l'économie du Nord LorrainRéponse publiée le 13 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de PneumovaxRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : logementTitre : Conditions d'information et de protection des clients des agences immobilièresRéponse publiée le 10 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défuntsRéponse publiée le 31 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : mines et carrièresTitre : Réforme du code minierRéponse publiée le 26 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Versement de la taxe d'apprentissageRéponse publiée le 4 septembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Partenariat emploi France-LuxembourgRéponse publiée le 17 juillet 2018