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3 août 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Frais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belgeRéponse publiée le 1er mars 2022
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13 juillet 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réparation financière en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 5 octobre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Ségur de la Santé - Situation des psychologues et psychiatres de la FPHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : déchetsTitre : Reconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostablesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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1er juin 2021Rubrique : mines et carrièresTitre : Régime de sécurité sociale des minesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : frontaliersTitre : Déclaration de revenus 2021 post-convention fiscale franco-luxembourgoiseRéponse publiée le 26 mai 2021
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11 mai 2021Rubrique : déchetsTitre : Déchets transfrontaliers déversés à la frontière françaiseRéponse publiée le 14 septembre 2021
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4 mai 2021Rubrique : santéTitre : Traçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire nationalRéponse publiée le 7 septembre 2021
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4 mai 2021Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Demande d'équité entre les victimes de silicose et de l'amianteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Aides de la PAC aux zones intermédiairesRéponse publiée le 13 juillet 2021