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17 septembre 2019Rubrique : mines et carrièresTitre : Réforme du code minier et dispositions sur l'après-mineRéponse publiée le 19 novembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du mécénat sur l'aide alimentaireRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des chambres d'agricultureRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Conséquences de la « loi Puma » sur les cotisations des mutuelles d'entrepriseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : animauxTitre : Toxicité des croquettes alimentaires destinées à la consommation animaleRéponse publiée le 26 janvier 2021
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2 juillet 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction fiscale des cotisations de mutuelles pour les particuliersRéponse publiée le 31 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Soutien à l'installation des professions libérales médicales dans les BUDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 juin 2019Rubrique : transports par eauTitre : Consolidation du financement européen du canal Seine-Nord-EuropeRéponse publiée le 1er décembre 2020
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29 mai 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de vote des prisonniersQuestion posée en séance
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28 mai 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Avis de l'ANSES sur les perchlorates dans l'eau destinée à la consommationRéponse publiée le 27 août 2019