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21 mai 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Imposition du logement de fonction des sapeurs-pompiers et gendarmesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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26 mars 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Numéro d'identification nationale des rapatriés d'AlgérieRéponse publiée le 21 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA)Réponse publiée le 30 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Afficheur du compteur Linky pour les ménages précairesRéponse publiée le 26 mars 2019
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5 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des AED, AP, AESH et AVSRéponse publiée le 23 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Régime des caisses de congés payés du secteur du BTPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Proposition d'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiersRéponse publiée le 2 juillet 2019
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22 janvier 2019Rubrique : policeTitre : Statut des personnels de la police technique et scientifiqueRéponse publiée le 2 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : Réforme PAC 2015-2020 et critères d'accès au « ticket d'entrée »Réponse publiée le 19 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021Réponse publiée le 16 avril 2019