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ContrePremière séance du jeudi 12 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 257Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 172
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 222Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 125
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 262Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 136
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du jeudi 12 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 177
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 10 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 561Majorité absolue des suffrages exprimés : 281
- Pour l'adoption : 310
- Contre : 251
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 200Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 111
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 110
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 95
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 92
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 175Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 90
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté