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ContreDeuxième séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 232Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 191
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 231Nombre de suffrages exprimés : 231Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 191
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 439
- Contre : 65
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 388
- Contre : 111
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 29
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 55
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 55
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 3
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 43
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté