• Mardi 5 avril 2022

  Proposition de loi n°5207

  Proposition de loi visant à favoriser la reconversion des friches industrielles, n° 5207

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• Mardi 5 avril 2022

  Proposition de loi n°5206

  Proposition de loi pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse, n° 5206

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• Jeudi 31 mars 2022

  Proposition de résolution n°5189

  Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets, n° 5189

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• Mardi 15 mars 2022

  Proposition de loi n°5162

  Proposition de loi visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers, n° 5162

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• Mardi 12 octobre 2021

  Proposition de loi n°4541

  Proposition de loi visant à améliorer l'emploi des seniors, n° 4541

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• Mardi 12 octobre 2021

  Proposition de loi n°4537

  Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite, n° 4537

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