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4 septembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Redéfinition des quartiers dans le cadre de la politique de la villeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 juin 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : pension de réversionQuestion posée en séance
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19 juin 2018Rubrique : pollutionTitre : Pollution de l'airRéponse publiée le 31 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : services publicsTitre : France CompétencesRéponse publiée le 7 août 2018
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12 juin 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Carte mobilité inclusionRéponse publiée le 23 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA)Réponse publiée le 24 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : étrangersTitre : Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA)Réponse publiée le 17 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : enseignementTitre : Évaluation des politiques éducativesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants d'AlgérieRéponse publiée le 24 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022