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21 janvier 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Agents de sécurité des hôpitauxRéponse publiée le 29 janvier 2020
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15 janvier 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Hôpital publicQuestion posée en séance
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14 janvier 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Augmentation des frais bancairesRéponse publiée le 25 février 2020
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7 janvier 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de congés payés non pris pour cause de maladie pour un fonctionnaire.Réponse publiée le 10 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dyspraxie et troubles associésRéponse publiée le 1er décembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Lutte contre les dérives sectairesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Impact de la politique répressive sur la sécurité routièreRéponse publiée le 6 avril 2021
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29 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Protection des consommateurs dans le cas de défaillance des compagnies aériennesRéponse publiée le 9 mars 2021
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29 octobre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Sécheresse - Reconnaissance catastrophe naturelle pour les maisons fissuréesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 octobre 2019Rubrique : entreprisesTitre : General Electric à BelfortQuestion posée en séance