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9 mars 2021Rubrique : enfantsTitre : Manquements à l'obligation d'affichage du numéro téléphonique du SNATEDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 février 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermetures de classes en milieu ruralQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement anarchique des éoliennesRéponse publiée le 17 février 2021
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26 janvier 2021Rubrique : administrationTitre : Comptes rendus du conseil scientifique covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation des salaires des personnels de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 5 avril 2022
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19 janvier 2021Rubrique : enseignementTitre : Modalités de contrôle des écoles hors contratRéponse publiée le 18 mai 2021
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19 janvier 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Secours au secteur de l'évènementielRéponse publiée le 28 décembre 2021
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15 décembre 2020Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Lancement d'une étude épidémiologique autour de l'IVGRéponse publiée le 23 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Prime informatique pour les professeurs documentalistesRéponse publiée le 3 mai 2022