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28 avril 2020Rubrique : policeTitre : Accord-cadre pour l'achat de 650 appareils de type « drones »Réponse publiée le 3 novembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Plafond d'utilisation des tickets-restaurants.Réponse publiée le 7 juillet 2020
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28 avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Carences des critères d'attribution de l'aide complémentaire fond de solidaritéRéponse publiée le 31 août 2021
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28 avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Annulation des charges sociales et impôts des indépendants, TPE et PMERéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien aux étudiants les plus précairesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défuntsRéponse publiée le 11 janvier 2022
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21 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Indemnisation dans le cadre des marchés publics dans la crise du covid-19Réponse publiée le 22 décembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : finances publiquesTitre : Conséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaireRéponse publiée le 16 février 2021
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21 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Situation des refuges animaliers dans la crise sanitaire liée au covid-19Réponse publiée le 27 octobre 2020
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21 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : Solidarité de la grande distribution envers les producteurs locauxRéponse publiée le 30 juin 2020