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6 novembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : réforme des retraitesQuestion posée en séance
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30 juillet 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermeture du service auto-trainRéponse publiée le 7 janvier 2020
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30 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement de la filière biométhaneRéponse publiée le 27 août 2019
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30 juillet 2019Rubrique : déchetsTitre : Déchets exportésRéponse publiée le 22 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : sportsTitre : Incidences de la réforme de la gouvernance du sport français sur les CTSRéponse publiée le 30 juillet 2019
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23 juillet 2019Rubrique : sportsTitre : Incidences de la réforme de la gouvernance du sport français sur les CNDSRéponse publiée le 1er décembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Allègement fiscal sur les biocarburantsRéponse publiée le 4 février 2020
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18 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Taxation « antidumping » des importations de solution azotéeRéponse publiée le 9 juillet 2019
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5 juin 2019Rubrique : déchetsTitre : Décharges de déchets dangereux et polluantsQuestion posée en séance
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4 juin 2019Rubrique : travailTitre : Contestation de l'inaptitude et conséquences financières pour les entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022