• Pour

  Scrutin public n°2415 sur l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Nonvotant

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 2
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2409 sur l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°692 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2408 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 1
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2407 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2403 sur l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1946 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2361 sur l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2337 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 183
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2329 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 novembre 2019

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 428

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 215

  • Pour l'adoption : 395
  • Contre : 33
  • Abstention : 126

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2324 sur l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 25 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°211 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2323 sur l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 25 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°99 (Rejeté)