• Pour

  Scrutin public n°2152 sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 65 députés
  • Contre : 3 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2151 sur l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 28 députés
  • Contre : 49 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 49
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1747 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2150 sur l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 46 députés
  • Contre : 49 députés
  • Abstention : 11 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 49
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°904 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2147 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 551 députés
  • Contre : 2 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 551
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2146 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 359 députés
  • Contre : 114 députés
  • Abstention : 72 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 473

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 237

  • Pour l'adoption : 359
  • Contre : 114
  • Abstention : 72

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2145 sur l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 15 députés
  • Contre : 51 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 51
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1374 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2144 sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 18 députés
  • Contre : 54 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2131 sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 487 députés
  • Contre : 41 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 487
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2130 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 479 députés
  • Contre : 42 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 479
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2109 sur l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 octobre 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 17 députés
  • Contre : 42 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2026 (Rejeté)