• Pour

  Scrutin public n°30 sur l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mardi 19 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 320

  Nombre de suffrages exprimés : 309

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 223
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°682 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°29 sur l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mardi 19 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 218
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°332 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°20 sur l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 338

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 246
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°906 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°19 sur l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 142
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°684 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°18 sur l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 143
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°677 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°17 sur l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 209
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°672 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5 sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 374

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 194
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3 sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 192
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4321 sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

  Unique séance du dimanche 16 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 280

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 215
  • Contre : 58
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif