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24 décembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiquesRéponse publiée le 18 février 2020
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10 décembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Aménagement des modalités de vote pour la répartition du FPICRéponse publiée le 21 janvier 2020
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11 juin 2019Rubrique : voirieTitre : Mesures correctives de la circulaire UNEDIC 2019-03Réponse publiée le 12 novembre 2019
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29 mai 2019Rubrique : transports par eauTitre : Financement du canal Seine-Nord-EuropeQuestion posée en séance
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7 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reforme de l'OETH et nouvelles dispositions concernant les ESATRéponse publiée le 14 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Dépotage des cercueils métalliques et vide juridique les concernantRéponse publiée le 27 août 2019
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4 décembre 2018Rubrique : transports par eauTitre : Formation des jeunes bateliers-artisans et modernisation de leur flotte.Réponse publiée le 11 juin 2019
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8 novembre 2018Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : centenaire de la Première Guerre mondialeQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et fourniture des équipements adéquatsRéponse publiée le 21 mai 2019
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12 décembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissageRéponse publiée le 20 décembre 2017