Proposition de loi visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans, n° 2556

Proposition de loi visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises, n° 2361

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 1415

Proposition de résolution, visant à ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle, n° 1401

Proposition de loi visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies, n° 1370

Proposition de loi visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique, n° 1047

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites, n° 987

Proposition de loi contre les déserts médicaux, n° 960

Proposition de loi visant à libérer les projets dans les communes rurales, n° 586