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24 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Conséquences de l'aménagement foncier en agricultureRéponse publiée le 10 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Réforme de l'administration fiscaleRéponse publiée le 3 novembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : gendarmerieTitre : Qualité d'agent de police judiciaire pour les gendarmes réservistesRéponse publiée le 2 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Nomination des ingénieurs territoriauxRéponse publiée le 9 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Loi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d'eauRéponse publiée le 12 janvier 2021
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26 novembre 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Nouvel accord d'importation de viandes bovines américainesRéponse publiée le 25 février 2020
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6 novembre 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance des titres d'identitéQuestion posée en séance
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22 octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Exercice de médecins étrangers en attente de validation des connaissancesRéponse publiée le 14 avril 2020
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22 octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aides aux personnes handicapées propriétairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Avenir du PTZ « logement » en zones ruralesRéponse publiée le 4 février 2020