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27 novembre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Fragilité des industries bio françaisesRéponse publiée le 19 février 2019
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9 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière travaux publicsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Incitation en faveur des véhicules hybrides rechargeablesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Maintien des débits de tabac dans les communes rurales déléguéesRéponse publiée le 11 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Assolement en commun entre GAECRéponse publiée le 4 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dir. eur. sur le temps de travail et devenir des pompiers bénévolesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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18 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : échec de la CMP sur la loi agriculture et alimentationQuestion posée en séance
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Avenir du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : élusTitre : Alerte sur l'absence de données sur les démissions de mairesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIRRéponse publiée le 11 septembre 2018