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1er mars 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Désarroi des victimes face à l'impunité des coupablesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Usage forcé d'un emballage en plastiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation critique de l'Établissement français du sangQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la SommeRéponse publiée le 3 mai 2022
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30 novembre 2021Rubrique : transports aériensTitre : Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et QatarRéponse publiée le 8 mars 2022
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10 novembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion des personnes handicapéesQuestion posée en séance
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3 novembre 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation de la pêche après le BrexitQuestion posée en séance
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5 octobre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Baisses tarifaires des prestations de santé à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Immatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSMRéponse publiée le 18 janvier 2022
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13 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportations massives et incontrôlées de bois vers l'AsieRéponse publiée le 4 janvier 2022