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AbstentionPremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 360
- Contre : 77
- Abstention : 124
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 262Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 136
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du jeudi 12 octobre 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137- Pour l'adoption : 96
- Contre : 177
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 10 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 561Majorité absolue des suffrages exprimés : 281
- Pour l'adoption : 310
- Contre : 251
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 193L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du voteNombre de votants : 406Nombre de suffrages exprimés : 347Majorité absolue des suffrages exprimés : 174
- Pour l'adoption : 260
- Contre : 87
- Abstention : 59
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionPremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 439
- Contre : 65
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 388
- Contre : 111
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 286Nombre de suffrages exprimés : 281Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
- Pour l'adoption : 244
- Contre : 37
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 213Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 210
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté