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16 novembre 2022Rubrique : santéTitre : Santé scolaireQuestion posée en séance
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15 novembre 2022Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Artistes enseignants - missions - vacances scolairesRéponse publiée le 21 mars 2023
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15 novembre 2022Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Forfait obsèques pour les enfantsRéponse publiée le 23 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : enseignementTitre : École à domicile - enfants maladesRéponse publiée le 4 avril 2023
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25 octobre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier et extension assurance-crédit à l'enfant maladeRéponse publiée le 5 septembre 2023
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25 octobre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Frais d'hébergement pour les familles d'enfants gravement maladesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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4 octobre 2022Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russeRéponse publiée le 3 janvier 2023
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4 octobre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 octobre 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Suspension des contrats aidés - Secteur du grand âgeRéponse publiée le 20 décembre 2022