• Pour

  Scrutin public n°3377 sur l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3376 sur l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 27
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3372 sur l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 2
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3371 sur l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 11
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3370 sur l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3368 sur l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3349 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 94
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3348 sur l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 69
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3347 sur l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 128
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3346 sur l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 131
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Rejeté)