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8 septembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Indicateurs relatifs à l'annulation de coursRéponse publiée le 12 janvier 2021
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29 juillet 2020Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Dédoublement des classes dans les réseaux d'éducation prioritaireQuestion posée en séance
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16 juin 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Remise du rapport de l'article 52 de la loi n° 2015-990Réponse publiée le 26 avril 2022
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21 avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Présentation des aides liées à la crise du covid-19 sur le site du ministèreRéponse publiée le 15 décembre 2020
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4 février 2020Rubrique : travailTitre : Application de l'article L.6323-13 du code du travail aux entreprises de portageRéponse publiée le 17 mars 2020
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22 janvier 2020Rubrique : Union européenneTitre : Assemblée parlementaire franco-allemandeQuestion posée en séance
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17 décembre 2019Rubrique : travailTitre : Application de l'article L. 6323-13 du code du travailRéponse publiée le 10 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : travailTitre : Application de l'article L. 6315-1 du code du travailRéponse publiée le 30 mars 2021
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10 décembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Indicateurs relatifs à l'annulation de coursRéponse publiée le 12 janvier 2021
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17 septembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement en 2020 des CFA existants sous convention régionaleRéponse publiée le 5 novembre 2019