• Pour

  Scrutin public n°3419 sur l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Unique séance du samedi 13 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3418 sur l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Unique séance du samedi 13 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3399 sur l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 25
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3396 sur l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 129
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3395 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 186
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3385 sur l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 10
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3384 sur l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du mercredi 10 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 105
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1007 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3379 sur l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3378 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  Première séance du mardi 9 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 484

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 278
  • Contre : 193
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3344 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 1er février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 149
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin