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15 février 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Développement du relayage bénévoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : jeunesTitre : Adaptation des résidences pour les jeunes actifs en zone ruraleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reversion de retraite aux couples pacsés.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Accessibilité du service AméliPro pour les médecins salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Limitation de la valeur des lots des lotos traditionnelsRéponse publiée le 1er mars 2022
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27 juillet 2021Rubrique : entreprisesTitre : Petites et moyennes entreprises à la recherche de prêts bancairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 avril 2021Rubrique : communesTitre : Procédure d'appréhension des biens sans maître non bâtisRéponse publiée le 12 avril 2022
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13 avril 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Droit de préemption des parcelles boisées par les communesRéponse publiée le 15 juin 2021
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30 mars 2021Rubrique : montagneTitre : Reconnaissance des spécificités des accompagnateurs en montagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale des professionnels médico-sociaux du privéRéponse publiée le 7 avril 2021