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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 200Nombre de suffrages exprimés : 193Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 48
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 108L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du voteNombre de votants : 260Nombre de suffrages exprimés : 260Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 104
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 30 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 330Nombre de suffrages exprimés : 330Majorité absolue des suffrages exprimés : 166
- Pour l'adoption : 162
- Contre : 168
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 30 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 221Nombre de suffrages exprimés : 217Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
- Pour l'adoption : 123
- Contre : 94
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 217Nombre de suffrages exprimés : 212Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 178
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 30 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 206Nombre de suffrages exprimés : 206Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 117
- Contre : 89
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 30 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 219Nombre de suffrages exprimés : 215Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 0
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 30 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 231Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 125
- Contre : 106
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 29 novembre 2023Synthèse du votePour l’adoption : 145L'Assemblée nationale n'a pas adopté