Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

16^e législature

Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (dépôt le mardi 17 octobre 2023).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, n° 1776, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 12h08
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, n° 1776, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 12h08
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2023

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1776

Voir les 44 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 22 novembre 2023

Rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776), n° 1905, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 15h15

Texte de la commission

Mercredi 22 novembre 2023

Texte de la commission, n° 1905-A0, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 19h55
Discussion en séance publique

Jeudi 30 novembre 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776)., n° 1905-A0, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 19h55

Amendements déposés sur le texte n° 1905

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 73 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 30 novembre 2023

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles le 30 novembre 2023, T.A. n° 199

Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 16h00