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Synthèse du voteNombre de votants : 201Nombre de suffrages exprimés : 168Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 86
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 349Nombre de suffrages exprimés : 339Majorité absolue des suffrages exprimés : 170
- Pour l'adoption : 178
- Contre : 161
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 345Nombre de suffrages exprimés : 334Majorité absolue des suffrages exprimés : 168
- Pour l'adoption : 176
- Contre : 158
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du dimanche 26 novembre 2023Synthèse du votePour l’adoption : 89L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 143L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 94
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du lundi 13 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 94
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 0
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du lundi 13 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 126Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 0
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté