• Pour

  Scrutin public n°3853 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 28 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3852 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
• Abstention

  Scrutin public n°3851 sur l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°212 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3850 sur l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°215 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3846 sur l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°202 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3845 sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3844 sur l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°372 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3843 sur le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°495 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3842 sur l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 24 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°236 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3841 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

  Unique séance du mercredi 23 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif