Protéger la rémunération des agriculteurs

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 18 juin 2021

Étapes de lecture

15^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 mai 2021

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 4 mai 2021
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Vendredi 25 juin 2021
Texte adopté ✅

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 23 septembre 2021
Accord

Promulgation de la loi

Lundi 18 octobre 2021

16^e législature

Mise en application de la loi

Mercredi 27 juillet 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134, déposée le mardi 4 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 4 mai 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134, déposée le mardi 4 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 11h00
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 4 mai 2021

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4134

Voir les 518 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 16 juin 2021

Rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134), n° 4266, déposé le mercredi 16 juin 2021.

Mise en ligne : mardi 22 juin 2021 à 10h45

Texte de la commission

Mercredi 16 juin 2021

Texte de la commission, n° 4266-A0, déposé le mercredi 16 juin 2021.

Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 18h40
Discussion en séance publique

Jeudi 24 juin 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134)., n° 4266-A0, déposé le mercredi 16 juin 2021.

Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 18h40

Amendements déposés sur le texte n° 4266

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 473 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 24 juin 2021

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs le 24 juin 2021, T.A. n° 639

Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 15h36

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Vendredi 25 juin 2021

Texte adopté ✅

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 718, déposée le vendredi 25 juin 2021.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 25 juin 2021

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 15 septembre 2021

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718), n° 828, déposé le mercredi 15 septembre 2021.

Texte de la commission

Mercredi 15 septembre 2021

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718)., n° 829, déposé le mercredi 15 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 22 septembre 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718)., n° 829, déposé le mercredi 15 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°829 (2021-2022)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✅

Mercredi 22 septembre 2021

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs le 22 septembre 2021, T.A. n° 155

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 23 septembre 2021

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4490, déposée le jeudi 23 septembre 2021.

Mise en ligne : vendredi 24 septembre 2021 à 16h00
Convocation

Jeudi 23 septembre 2021

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Lundi 4 octobre 2021

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4511, déposé le lundi 4 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 15h00

Rapport de la Commission mixte paritaire

Lundi 4 octobre 2021

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 3, déposé le lundi 4 octobre 2021.

Texte de la Commission mixte paritaire

Lundi 4 octobre 2021

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs., n° 4511-A0, déposé le lundi 4 octobre 2021.

Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 19h45

Texte de la Commission mixte paritaire

Lundi 4 octobre 2021

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs., n° 4, déposé le lundi 4 octobre 2021.

Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 0h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mercredi 6 octobre 2021
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs., n° 4511-A0, déposé le lundi 4 octobre 2021.
  
  Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 19h45
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✅
  
  Mercredi 6 octobre 2021
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la rémunération des agriculteurs le 6 octobre 2021, T.A. n° 676
  
  Mise en ligne : mardi 19 octobre 2021 à 19h22
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Jeudi 14 octobre 2021
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs., n° 4, déposé le lundi 4 octobre 2021.
  
  Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 0h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✅
  
  Jeudi 14 octobre 2021
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs le 14 octobre 2021, T.A. n° 8

Promulgation de la loi

Lundi 18 octobre 2021

Loi n°2021-1357 du lundi 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Publiée au Journal Officiel du mardi 19 octobre 2021

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Mise en application de la loi

Mercredi 27 juillet 2022 (16^e législature)

Rapport d'information

Mercredi 27 juillet 2022

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 171, déposé le mercredi 27 juillet 2022.

Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2022 à 10h15