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Synthèse du voteNombre de votants : 304Nombre de suffrages exprimés : 295Majorité absolue des suffrages exprimés : 148
- Pour l'adoption : 127
- Contre : 168
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 495Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
- Pour l'adoption : 408
- Contre : 87
- Abstention : 53
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 399
- Contre : 100
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 331Nombre de suffrages exprimés : 331Majorité absolue des suffrages exprimés : 166
- Pour l'adoption : 331
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 4 avril 2023Synthèse du voteNombre de votants : 540Nombre de suffrages exprimés : 532Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
- Pour l'adoption : 385
- Contre : 147
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 547Nombre de suffrages exprimés : 493Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
- Pour l'adoption : 400
- Contre : 93
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 6
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 21 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 540Nombre de suffrages exprimés : 532Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
- Pour l'adoption : 402
- Contre : 130
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du lundi 6 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 99Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 48
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté