-
Mercredi 1 juillet 2020
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, n° 3168
partager -
Mercredi 18 décembre 2019
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371), n° 2538
partager -
Mardi 30 avril 2019
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764), n° 1911
partager -
Mercredi 21 novembre 2018
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328), n° 1416
partager -
Mercredi 18 juillet 2018
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168), n° 1177
partager -
Vendredi 1 juin 2018
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904), n° 1019
partager
Nombre de résultats : 6