M. Dominique Da Silva

Renaissance

Val-d'Oise (7^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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1er mai 2024

Question au Gouvernement n° 1810 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : Financement de l’apprentissage

Question posée en séance
26 mars 2024

Question écrite n° 16491 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : enseignement

Titre : Problématique du non-remplacement des professeurs absents

Réponse publiée le 7 mai 2024
4 avril 2023

Question écrite n° 7038 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée

Titre : Fiscalité des orthèses dentaires

Réponse publiée le 4 juillet 2023
27 décembre 2022

Question écrite n° 4450 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : logement

Titre : Extension du bouclier tarifaire

Réponse publiée le 28 février 2023
12 octobre 2022

Question au Gouvernement n° 153 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : chômage

Titre : RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

Question posée en séance
1er décembre 2021

Question au Gouvernement n° 4575 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : chômage

Titre : Réforme de l'assurance chômage

Question posée en séance
16 juin 2021

Question au Gouvernement n° 4143 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : chômage

Titre : Réforme de l'assurance-chômage

Question posée en séance
8 juin 2021

Question orale sans débat n° 1500 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : justice

Titre : Évolution des données concernant la récidive et la désistance

Réponse publiée le 16 juin 2021
12 mai 2021

Question au Gouvernement n° 4009 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : santé

Titre : Campagne vaccinale

Question posée en séance
24 novembre 2020

Question écrite n° 34301 de M. Dominique Da Silva

Rubrique : sécurité routière

Titre : Situation économique des auto-écoles en conséquence de la crise sanitaire

Réponse publiée le 28 décembre 2021

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M. Dominique Da Silva

Questions posées (archives)