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Mardi 23 mars 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe, n° 3998
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Mercredi 20 janvier 2021
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669), n° 3780
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Mardi 26 novembre 2019partager
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