• Pour

  Scrutin public n°1147 sur l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°944 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1146 sur l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 37
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°675 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1081 sur l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 79
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1817 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1080 sur l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1816 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1079 sur l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1815 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1078 sur l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1818 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1056 sur l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 102
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°146 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1055 sur l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 123
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°145 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1054 sur l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 124
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1134 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1016 sur l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 89
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1529 (Rejeté)