• Pour

  Scrutin public n°184 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 365
  • Contre : 172
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 362
  • Contre : 174
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°139 sur l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2017

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Abstention

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 480

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 92
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°138 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 415
  • Contre : 127
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°119 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 9 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 74
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Pour

  Scrutin public n°107 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 434

  Nombre de suffrages exprimés : 386

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 383
  • Contre : 3
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique
    • Confiance dans la vie politique
• Pour

  Scrutin public n°104 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 372

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 283
  • Contre : 37
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Pour

  Scrutin public n°103 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 372

  Nombre de suffrages exprimés : 323

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 319
  • Contre : 4
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique
    • Confiance dans la vie politique
• Contre

  Scrutin public n°102 sur l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 124
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°377 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°94 sur l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 45
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin