• Contre

  Scrutin public n°1595 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1594 sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 51
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1585 sur l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1538 sur l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1536 sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 5 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 194
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1432 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  Première séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 565

  Nombre de suffrages exprimés : 551

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 204
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1429 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 20 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 200
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1333 sur les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 28
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1332 sur l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer

  Deuxième séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 49
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°495 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1331 sur l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer

  Première séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 64
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°494 (Rejeté)